La Foncière Prosper est agrée ESUS
L'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS) est un label créé par la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014. Il est destiné aux entreprises qui poursuivent un objectif d'utilité sociale et qui répondent à des critères spécifiques en termes de gouvernance, de gestion et d'impact social. Cet agrément permet aux entreprises d'accéder à des financements solidaires, à des dispositifs fiscaux avantageux, et de bénéficier d'une reconnaissance accrue auprès des investisseurs, des financeurs et des consommateurs
Conditions pour obtenir l'agrément ESUS
Pour obtenir l'agrément ESUS, une entreprise doit remplir plusieurs conditions :
Poursuivre une utilité sociale : L'entreprise doit viser à aider des personnes en situation de fragilité, renforcer la cohésion sociale et territoriale, ou participer à des démarches de développement durable.
Impact social sur les résultats financiers : L'entreprise doit démontrer que la recherche d'utilité sociale a un impact significatif sur ses comptes de résultat ou sa rentabilité.
Gouvernance démocratique : La structure de l'entreprise doit permettre une participation démocratique des parties prenantes.
Limitation des écarts de rémunération : La moyenne des cinq plus hauts salaires ne doit pas dépasser sept fois le SMIC, et le salaire le plus élevé ne doit pas excéder dix fois le SMIC.
Non-cotation en bourse : Les titres de capital de l'entreprise ne doivent pas être négociés sur les marchés financiers
Pourquoi avons-nous choisi de devenir une entreprise ESUS ?
Nous avons décidé de solliciter l'agrément ESUS pour plusieurs raisons alignées avec notre mission et nos valeurs :
Accès à des financements solidaires : Cet agrément nous permet d'accéder à des fonds spécifiques comme l'épargne salariale solidaire et d'autres financements à impact, essentiels pour soutenir notre croissance et notre impact social.
Avantages fiscaux : Les investisseurs dans notre entreprise peuvent bénéficier de réductions d'impôts, rendant notre projet plus attractif pour les investisseurs potentiels, et le Contrat Prosper plus accessible pour les seniors.
Renforcement de notre mission sociale : L'agrément ESUS renforce notre engagement à apporter un soutien financier aux personnes âgées en situation de fragilité, en leur permettant de monétiser une partie de leur patrimoine immobilier pour financer leurs besoins et améliorer leur qualité de vie.
Visibilité et crédibilité : Cet agrément accroît notre visibilité et notre crédibilité auprès des partenaires, des clients et des investisseurs, attestant de notre engagement envers des pratiques socialement responsables et durables.