Investissement immobilier : les “supers pouvoirs” de l’indivision conventionnelle.
Et si l’indivision, souvent perçue comme un casse-tête juridique, devenait un levier puissant pour investir dans l’immobilier tout en améliorant la vie des seniors ?
C’est exactement ce que propose le contrat Prosper, fondé sur une indivision conventionnelle sécurisée, simple à gérer, et avec un potentiel de rendement attractif.
Une solution innovante à découvrir pour les investisseurs à la recherche de performance, stabilité et impact social réel.
Qu’est-ce que l’indivision conventionnelle dans l’immobilier ?
L’indivision conventionnelle est un contrat notarié qui permet à plusieurs personnes de détenir ensemble un bien immobilier, tout en fixant les règles du jeu à l’avance : durée, droits, répartition des charges, cas particuliers, conditions de sortie.
Elle se distingue totalement de l’indivision « subie » dans le cadre d’un héritage, où l’absence de convention peut mener à des blocages ou des conflits.
Dans le cadre du contrat Prosper, cette convention est utilisée pour permettre à des seniors de vendre une partie de leur bien immobilier tout en restant chez eux.
⚖️ Indivision conventionnelle vs indivision successorale
| Critères | Indivision conventionnelle | Indivision successorale |
|---|---|---|
| Origine | Contrat volontaire devant notaire | Héritage (automatique) |
| Règles de fonctionnement | Définies librement dans une convention | Régies par la loi (code civil) |
| Durée | Déterminée contractuellement (ex. : 10 ans) | Indéterminée, sauf liquidation ou vente |
| Gestion des conflits | Prévus dans la convention (médiation, sortie anticipée…) | Risque de blocage si mésentente entre héritiers |
| Cas d’usage | Investissement, démembrement, contrat Prosper… | Transmission du patrimoine |
Comment fonctionne l’investissement via le contrat Prosper ?
1. Le senior vend une quote-part de son bien
Le senior ne vend pas 100 % de son logement : il vend la part dont il a besoin, souvent 10 à 50 % de la pleine propriété, correspondant à son besoin financier (environ 90 000 € en moyenne pour améliorer sa retraite).
2. L’investisseur devient copropriétaire… sans rien gérer
L’investisseur achète une quote-part indivise en pleine propriété, actée chez le notaire.
Le senior conserve la jouissance et l’usage exclusif du bien pendant la durée du contrat.
Pas de locataire à gérer, pas de turnover, pas de charges courantes à répartir :
👉 Le senior paie toutes les charges du quotidien (entretien, taxe foncière)
👉 Les gros travaux sont répartis au prorata des quotes-parts
3. Une convention sécurise la relation entre les indivisaires
Tout est prévu à l’avance dans la convention d’indivision du contrat Prosper :
Durée fixe de 10 ans (modulable)
Répartition claire des charges
Modalités en cas de décès, revente ou prolongation d’occupation
Un cadre juridique stable, transparent et sans aléa pour l’investisseur.
Le mécanisme du complément de prix : un équilibre gagnant-gagnant
👉 Si le senior revend le bien avant 10 ans
L’investisseur verse un complément de prix au senior, proportionnel aux années de jouissance non consommées.
Cela réduit le coût réel pour le senior.
👉 Si le senior reste dans le logement après 10 ans
Il paie un complément de prix correspondant à l’équivalent d’un petit loyer sur la quote-part vendue pour les années après les 10 ans. Ce montant est prélevé sur sa quote-part lors de la revente, sans impacter son pouvoir d’achat.
Pas de spéculation, pas de déséquilibre : chacun contribue à la valeur en fonction de l’usage réel du bien.
Pourquoi l’indivision conventionnelle est un placement attractif
✅ Simplicité de gestion
Pas de gestion locative, pas de property management, souvent chronophage sans création de valeur.
Le senior occupe et entretient le bien comme s’il en était le seul propriétaire.
L’investisseur n’intervient pas dans le quotidien.
✅ Actif immobilier décoté
L’investisseur achète une quote-part décotée en raison de la jouissance réservée au senior pendant une durée de 10 ans.
Cette décote permet d’atteindre un rendement net cible de 3 % par an, hors effet immobilier, sans aléa locatif.
✅ Un équilibre gagnant-gagnant
La convention protège l’investisseur comme le senior.
Pas d’aléa sur la durée, contrairement au viager.
✅ Impact social réel
Cet investissement permet de redonner du pouvoir d’achat à des retraités propriétaires, sans s’endetter, sans les forcer à déménager ou à renoncer à leur résidence principale.
Un investissement immobilier responsable, rentable et sans complexité
L’indivision conventionnelle, bien structurée, est un outil puissant pour investir dans l’immobilier autrement.
Elle combine :
Rentabilité nette sans gestion
Cadre juridique stable
Impact social mesurable
Exposition à l’immobilier résidentiel décoté
En intégrant cette solution dans leur allocation, les investisseurs accèdent à une nouvelle classe d’actifs hybrides, complémentaires d’autres solutions comme la nue-propriété, le viager ou la résidence senior… sans les inconvénients.
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